Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 9 avril 2010 la consultation publique sur la neutralité du Net

Participez à la consultation publique sur la neutralité du Net

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mai 2010 à 14 heures.

Dimanche 11 avril 2010, par Pascal Rullier // L’actualité

Après avoir installé, le 24 février dernier, le groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net, Nathalie Kosciusko-Morizet, lance aujourd’hui une consultation publique. Cette démarche participative doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet.

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mai 2010 à 14 heures.

Le secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires.

La fédération France Wireless, opérateur télécom, donne sur son espace participatif http://dev.wireless-fr.org/wiki/ConsultationPubliqueNeutralite2010 la possibilité à chacun de ses membres de s’exprimer afin de donner une réponse synthétique.

Référence : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/organisation-du-secteur/textes-reglementaires/consultations-appels-candidatures/consultations-ouvertes/consultation-publique-sur-neutralite-du-net-2383.html