Une nouvelle guerre des marques dans le Wifi ?

Résultat du procès de la Mairie de Paris contre l’association Paris sans fil

Ou comment le nom de votre ville devient une marque comme une autre ...

Mardi 24 juillet 2007, par Michel Memeteau // L’actualité

Au terme d’un procès de un an et demi démarré en Janvier 2006, le jugement vient finalement de tomber le 6 Juilet dernier portant un coup final pour l’association Paris sans fil déjà fragilisée par ce procès.

Rappel des faits :

Le 25 Janvier 2006, le bureau de l’association Paris sans fil reçoit une assignation à comparaître du Tribunal de grande instance de Paris.

Extrait :

La ville de Paris sollicite de voir engager la responsabilité civile de l’association PARIS-SANSFIL, du fait de l’enregistrement de la marque "PARIS-SANSFIL", mais également de l’adoption , à titre de dénomination et de noms de domaine du signe "PARIS-SANSFIL".

La ville de Paris demande donc au tribunal de bien vouloir sanctionner
es atteintes en condamnant l’Association PARIS-SANSFIL au paiement de
dommage et intérêts à hauteur de 15000 euros en réparation du préjudice
subi.

Jerome Poggi Prédident de PSF, diffuse l’information dans les semaines qui suivent auprès des associations de wifistes français. Nous sommes tous très étonné, Paris sans fil a eu les années précedentes des conflits internes qui ont souvent cassé le rythme et la motivation de ses adhérents mais ce genre de coup était vraiment imprévisible.

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Deux Passionnés de PSF sur le toit de Telehouse

A cette époque on ne parlait pas encore des projets de Wifi de la ville de Paris mais cette assignation montrait bien où la Mairie voulait en venir....

Les adhérents de PSF en accord avec les avocats décident de ne pas ébruiter l’affaire et de faire profil bas, le site internet tourne au ralenti, tout le monde attend un dénouement avant de pouvoir continuer les projets en cours à PSF. Cette situation durera un an et demi,

Un jugement rendu inattendu :

Le résultat est donc connu depuis le 6 juillet, la plupart des requêtes de la Mairie de Paris ont été reçues, notamment :

- Modifier sa dénomination sociale sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

- Radier ses noms de domaine paris-sansfil.info, paris-sansfil.fr, paris-sansfil.org, paris-sansfil.com sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

- Ne plus utiliser la dénomination Paris Sans Fil sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

- Verser la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice subi au titre des atteintes portées à ses droits sur son nom, son image et sa renommée

- Publier le jugement dans son intégralité ou par extraits dans trois journaux ou revues (sans dépasser 3 500 euros HT par publication)

- Abandonner sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive

- Payer à la ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile

Que peut on en déduire ? Qu’il est illégal d’utiliser le nom de sa ville ou de sa collectivité pour décrire son activité associative ? Adieu les tennis club de Joinville me direz vous ?

Il serait même donc répréhensible pour quiconque d’écrire un article en utilisant le terme "Paris sans fil" , on nage un peu en plein délire ? Malheureusement comme le stipule le document complet du jugement attaché à cet article, la Loi est stricte, extrait du jugement :

Attendu qu’aux termes de l’Article L711-4 du code de la proprieté intelectuelle, "ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : (..) Au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité locale.

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Compte Rendu Jugement Final

Donc bien sûr on peut imaginer que la Mairie de Paris ait eu peur de la confusion avec PSF, mais on se demande bien en quoi une association miniscule comme PSF aurait pu lui faire de l’ombre ? Un simple arrangement à l’amiable pour que PSF spécifie qu’ils ne sont pas liés à la Mairie de Paris n’aurait il pas suffit ? C’est d’ailleurs ce qu’avait fait immédiatement l’association sur son site web à l’époque.

De plus, comme le rappel Xtof, la Mairie de Paris a, pour la Fête de l’Internet 2003, invité PSF à tenir un stand sur la place de l’Hotel de Ville.

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Quelques artisans de PSF

On peut réellement se demander comment le charismatique Maire de Paris Bertand Delanoe, qu’on qualifie souvent de progressiste et prônant un developpement de la ville en géneral axé sur les initiatives citoyennes, a pu cautionner ce genre d’action envers une association comme PSF pour remplacer une idée citoyenne par une couverture diurnes de certains parc gèrés par un opérateur GSM, aussi bonne qu’elle soit .

La Mairie de Paris n’en est en fait pas à son coup d’essai pour ce qui est de protèger son "image" :

- L’affaire de l’appellation "Paris Plage", qui a donné lieu à un procès avec la ville du Touquet ( Article sur LCI). Encore une fois, apparemment, pas d’arrangement possible à l’amiable de la part de la mairie.

- L’affaire du journal du freenaute qui avaient publié les brochures de free relative à la Fibre Optique. Le service juridique a sommé le JDF ne plus procéder à aucune démarche [...] de nature à associer la Ville de Paris à la société Free.


Pour signifier à la Mairie de Paris votre avis sur ce jugement, vous pouvez écrire directement au Maire de Paris, Mr Bertand Delanoe en cliquant ICI

Vous pouvez aussi contacter directement le responsable des affaires juridiques de la Mairie de Paris :

Mr Pierre-Eric Spitz
Dirrecteur des affaires Juridiques
Place de l’hotel de Ville
75004 Paris


Un appel à donations est donc lancé pour aider l’association à pouvoir assumer les frais de justice engendrés et espérer se pourvoir en appel. Pour l’instant ces donations peuvent se faire via Paypal sur un compte indépendant. Vous pouvez voir avec votre association Wifiste local pour le collecte.

Donations Procès Paris sans fil

Merci Aux donateurs !

baptiste carvello €30,00 EUR
Ludovic Toinel €10,00 EUR
Jean-Michel ALBOUY €30,00 EUR
OLIVIER PAUTREL €5,00 EUR
François Biot €30,00 EUR
Stéphane Ghilardi €55,00 EuR

Continuons les Donations, les frais pour Ex-Parissansfil sont de l’ordre de plusieurs Milliers d’euros.

Contactez moi (michel.memeteau AT gmail.com ) si vous voulez que votre nom n’apparaisse pas ici.


Vous pouvez poster vos commentaires sur le fil du dernier espace de discussion de Paris sans fil sur le forum de France Wireless, avant que la ville de Paris ....

P.-S.

- Revue de Presse sur le Sujet :

le journal du freenaute

Xtof

L’article sur Canard Wifi

- Cas de Jurisprudence :

LevalloisTV